Conditions Générales d’Utilisation – Qarnot computing

Pour les Services Q.Render et Plateforme cloud computing

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) relatives aux Services de cloud computing et d’exécution de calculs intensifs (“Plateforme cloud computing”) et de rendu 3D (“Q.Render”) avant toute utilisation des Services en question.
Le Contrat conclu entre la société Qarnot computing, (au capital de 196 301€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre 528 593 817 et dont le siège social est situé au 40-42 rue Barbès, 92120 Montrouge), et toute personne physique ou morale (ci-après le “Client”) souhaitant bénéficier de ses Services, est formé des présentes CGU et de tout document y faisant matériellement référence et constitue l’unique référence contractuelle à laquelle le Client déclare être lié à défaut de toutes dispositions émanant du Client.
Ainsi, les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des Services par le Client qui comprend et accepte que toute utilisation de ces Services, emporte acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes.

1. Définitions

 “Client” : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des Services de rendu ou de cloud computing de la société Qarnot computing

“Services” : désigne l’ensemble des services fournis par Qarnot computing, se définissant par la mise à disposition de la puissance de calcul de Qarnot computing et permettant d’exécuter des calculs intensifs (“Plateforme cloud computing”) ou de générer une ou plusieurs images de synthèse (“Q.Render”) à partir du Projet

“Projet” : désigne l’ensemble des fichiers nécessaires au traitement d’un rendu ou à l’exécution de calculs intensifs

2. Modification des Services et des Conditions Générales d’Utilisation

 Qarnot computing se réserve le droit de réviser à tout moment :

  • les fonctionnalités proposées par le Service;
  • les présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  • les tarifs des Services;
  • les documents et contenus mis à disposition.

3. Services de calcul et de rendu

Les Services consistent en la mise à disposition d’un système automatisé permettant d’externaliser la puissance de calcul nécessaire à l’exécution de calculs intensifs ou au traitement de rendu d’un Projet sur les plate­formes de Qarnot computing.

Les Services ne peuvent être initiés par Qarnot computing que si l’ensemble des fichiers du Projet ont été transmis sur la plate­forme.

Qarnot computing se réserve le droit de supprimer les fichiers d’un Projet, ainsi que les rendus effectués, 24 heures après la fin du dernier rendu ou calcul effectué sur ce Projet.

4. Compte Utilisateur, inscription, données et résiliation

Pour accéder aux Services, le Client doit obligatoirement créer un Compte Utilisateur via un formulaire disponible sur le site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour, dans les plus bref délais, en cas de changement relatif à ces informations.

Dans le cas où les informations fournies seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Qarnot computing se réserve le droit, immédiatement, sans préavis, et sans aucune indemnité, de suspendre l’accès du Client aux Services.

Qarnot computing se réserve le droit de bloquer l’accès aux Services si le comportement d’un Client est jugé inapproprié. En conséquence, le Compte Utilisateur et toutes les données associées au Client seront supprimés.

Le Client demeure responsable de toute activité liée à son Compte Utilisateur et s’engage à sécuriser son identifiant et son mot de passe.

Les paiements des Services sont réalisés par les prestataires Stripe et PayPal. La sécurité des données renseignées pour le paiement relève de leur responsabilité. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par Qarnot computing. La présente clause s’appliquera à tout nouveau prestataire équivalent.

Le Client peut également résilier, à tout moment, son Compte Utilisateur en contactant les équipes Qarnot computing à l’adresse suivante : contact@qarnot.com.

En cas de résiliation du Compte Utilisateur, toutes les données liées à l’utilisation de la plateforme seront conservées sur les serveurs de Qarnot computing pour une durée de 5 ans, sauf demande expresse du Client.  

Concernant le traitement des données personnelles, le Client se référera à la Politique de Confidentialité de Qarnot computing, consultable ici.

5. Tarifs et Crédits

Les Services s’appuient sur l’utilisation de Crédits par le Client, Crédits attribués à titre gratuit ou achetés par le Client. L’utilisation des Services entraîne la consommation desdits Crédits.

Les tarifs et remises pratiqués par Qarnot computing et applicables aux Services sont consultables sur le site de Qarnot computing.

Qarnot computing se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses tarifs, remises, et/ou d’instituer toute nouvelle contribution applicable aux Services.

Qarnot computing ne procédera à aucun remboursement, en tout ou partie des Crédits, en cas de résiliation des Services par le Client ou en cas de non utilisation des Services.

Qarnot computing se réserve le droit de définir un seuil minimal de Crédits pour le lancement d’un rendu ou l’exécution d’un calcul et de les interrompre si le nombre de Crédits disponibles est épuisé.

6. Responsabilité de Qarnot computing

Qarnot computing n’offre aucune garantie quant à la fiabilité, la qualité, la pertinence ou la disponibilité des Services proposés. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation des Services se fasse à ses propres risques, et que les Services sont fournis “en l’état” sans garantie d’aucune sorte.

La société Qarnot computing s’engage, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des Services.

En cas de nécessité, la société Qarnot computing se réserve la possibilité d’interrompre l’accès à son site et ses plateformes, pour procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance.

La société Qarnot computing ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects encourus par le Client, incluant sans limitation, les pertes de profits.

La responsabilité de Qarnot computing ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services est imputable soit au Client, soit à un cas de force majeure.

En tout état de cause, le Client comprend et accepte que la responsabilité encourue par Qarnot computing reste limitée aux sommes effectivement payées par le Client et perçues par Qarnot computing. Au­-delà de ces sommes, le Client renonce à tout recours envers la société Qarnot computing, ses employés et ses partenaires.

7. Responsabilité du Client

Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et pertes qui pourraient impacter son activité. Le Client est seul responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers transmis.

Le Client s’engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

Qarnot computing ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Qarnot computing ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites sur la plate­forme. Il en est de même si le Client utilise de manière avérée des techniques informatiques malveillantes. Un tel comportement de la part du Client entraînera, sans préavis, l’interruption immédiate des Services et la résiliation des présentes. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Qarnot computing des sommes déjà versées.

8. Propriété Intellectuelle

 Le Client ne dispose d’aucun droit, titre ou intérêt relatifs aux Services proposés par Qarnot computing.

Les marques, le contenu du site ainsi que les Services et Produits Qarnot computing sont tous protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Des marques, brevets et modèles ont été déposés.
Le Client reste quant à lui, propriétaire du contenu et des informations de toute nature qu’il a soumis à Qarnot computing aux fins de la fourniture des Services ainsi que des résultats eux-mêmes.

9. Sécurité, protection des données et confidentialité

La société Qarnot computing s’engage, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client. La société Qarnot computing s’engage notamment à ne pas exploiter ou transmettre à un tiers les données transmises par le Client, sauf accord exprès du Client.

Le Client autorise Qarnot computing à accéder aux informations transmises pour des opérations de maintenance ou d’amélioration des Services, et uniquement dans ce cadre.

Les données circulant sur le réseau Internet sont susceptibles d’être détournées, perdues, ou piratées. En conséquence, la communication par le Client de données confidentielles est faite à ses risques et périls.

10. Cession

 Le Client ne peut céder, déléguer ou transférer, tout ou partie des droits ou obligations au titre des présentes CGU sans avoir obtenu l’accord écrit de Qarnot computing. Qarnot computing est autorisé à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes, sans l’accord préalable du Client.

11. Permanence des clauses

 La renonciation par Qarnot computing ou le Client à une clause des CGU ne peut s’interpréter comme la renonciation à une autre clause des CGU. De même, le fait de ne pas se prévaloir, pour Qarnot computing ou le Client, de l’une des obligations visées par les présentes CGU ne peut être interprété ultérieurement comme une renonciation à l’obligation en cause.

12. Indépendance entre Qarnot computing et le Client

 Qarnot computing et le Client s’engagent à remplir leurs obligations contractuelles de façon indépendante. Aucun élément des présentes CGU ne pourra être interprété comme créant une relation employeur-employé, une entreprise commune, un groupement d’intérêt économique ou une joint-venture entre Qarnot computing et le Client. Aucun n’aura la capacité de contracter une quelconque obligation au nom de l’autre.

13. Clause de divisibilité contractuelle

 Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des CGU seraient ou deviendraient nulles, illégales, inopposables ou inapplicables d’une manière quelconque, la validité, la légalité, ou l’application des autres dispositions des CGU n’en seraient aucunement affectées. Dans une telle hypothèse cependant, Qarnot computing et le Client négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

14. Litiges et juridiction

 Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige, en cas d’absence de solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de la société Qarnot computing.